Cet équilibre institutionnel fonctionne apparemment sans conflit majeur. Il n’en a pas été toujours de même à l’échelon local entre le maire-président et l’administrateur délégué (fonction non rétribuée et ancêtre des directeurs). Cela fut en particulier le cas dans l’Entre Deux-Guerres alors que les difficultés financières engendrées par la poussée inflationniste des années 1920 mettent à mal les comptes de l’établissement. Il est évident que les évolutions, tant législatives avec la création des assurances sociales puis la Sécurité sociale, que les progrès de la science médicale (en modifiant la conception de l’hôpital avec la notion de droit aux soins et d’accès pour tous aux structures sanitaires) ne pouvaient qu’entraîner de nouveaux boulever sements dans la relation duale du pouvoir hospitalier. L’acte du 21 décembre 1941, confirmé par les décisions de la Libération puis les trois ordonnances promulguées les 11 et 30 décembre 1958 donnent une plus large place au pouvoir exécutif, au ministre de la Santé et à son bras armé local, le directeur de l’établissement. Cela, tout en maintenant une partie de l’autonomie de la personne morale qu’est l’hôpital, avec le maire de la commune qui siège et qui demeure président de droit du nouveau conseil d’administration. Dès lors, le maire ne détient plus le pouvoir d’ordonner les dépenses et de nommer le personnel. Le directeur et les médecins chefs de services codirigent.
© Service Archives et Patrimoine, ville de Gonesse
Des origines à la veille de la Seconde Guerre mondiale, sous des formes qui ont inévitablement évolué au cours du temps, la dualité du pouvoir hospitalier a été une réalité constante.
La tutelle de l’évêque de Paris, réelle mais relativement lâche, s’exerce d’abord sur ceux qu’on appelle les prud’hommes de Gonesse en charge de la gestion des biens immobiliers et mobiliers ainsi que sur la communauté des religieux et des laïcs formant le personnel de l’établissement. Au début du XVIIᵉ siècle, sous la férule de la Contre-Réforme et de la monarchie absolue, la double tutelle religieuse et politique est solidement établie. Les Jacobins ou les frères prêcheurs de la rue Saint-Honoré sont parrainés au moment de leur arrivée à Gonesse en 1621 par le cardinal de Retz (évêque de Paris). Ils gèrent à la fois le temporel et le spirituel de l’hôtel-Dieu. Plusieurs règlements enregistrés au Parlement précisent le fonctionnement institutionnel et rappellent à l’ordre en cas de relâchement. Ils sont déchargés du temporel au début du XVIIIᵉ siècle et les notables habitants retrouvent un rôle essentiel dans la gestion de l’établisse ment. La Révolution affranchit l’hôpital de la tutelle divine, confirme le pouvoir de l’administration locale et renforce la présence des habitants au moyen des officiers municipaux élus. Le consulat tente de déposséder la tutelle communale et d’établir des sous préfets. Devant la protestation des municipalités, Chaptal, ministre de l’Intérieur de Bonaparte, doit reconnaître le maire comme étant membre né de l’administration hospitalière. La nouvelle dualité du pouvoir est ensuite stabilisée au début de la Troisième République toujours en faveur de l’État. La tutelle du ministère de l’Intérieur s’exerce de façon très attentionnée sur les décisions de la commission administrative jusqu’en 1930, date de la création du ministère de la Santé. L’hôpital de Gonesse, disposant de plus de 3 000 francs de revenus annuels, ses comptes (tenus par un receveur rémunéré nommé par le préfet) sont apurés par la Cour des Comptes qui expédie ses arrêts au maire. Celui-ci propose les budgets, ordonnance et dépenses et nomme le personnel.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale Robert Boulin inaugure l’hôpital le 16 octobre 1969 avec le maire de Gonesse Emmanuel Rain
Le premier ministre Edouard Balladur signe une convention entre l’État et l’hôpital en 1995
Le secrétaire d’état chargé de la Santé, Bernard Kouchner inaugure le nouveau service de consultation avec le directeur de l’hôpital Jean-Pierre Burnier et le maire Jean-Pierre Blazy en 1997
Elisabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité se fait expliqué le nouveau fonctionnement des Urgences par le directeur de l’hôpital Jean-Pierre Burnier entre 2000 et 2002
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